J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06815

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Décret du 24 avril 1998 portant nomination

NOR : INTA9800078D




Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 mars 1998 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

   Au grade de chevalier
Avec effet du 28 janvier 1998
M. Trabuchet (Jacques), brigadier-major de police ; 29 ans de services civils et militaires. Décédé des suites de ses blessures reçues en service commandé le 19 janvier 1998.